Montant forfaitaire pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Infolettre
Mis à jour le
26 novembre 2025
Infolettre 216 du 26 novembre 2025.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.
26 novembre 2025
Infolettre 216 du 26 novembre 2025.