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Demande de remboursement des frais de déplacement

Formulaire
Mis à jour le

 22 juillet 2026

Ce formulaire permet de demander le remboursement des frais de déplacement liés à un autre moyen de transport qu’un véhicule personnel. Il ne peut pas être utilisé pour les modes de rémunération à l’acte, à honoraires fixes ou mixte, ni pour la facturation de certains services de laboratoire en établissement. 

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes, selon votre situation :

Formulaire 1988

Protection de vos renseignements personnels
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