Demande initiale – Invalidité du professionnel rémunéré à honoraires fixes

Formulaire

Mis à jour le

08 avril 2026

Ce formulaire permet à une professionnelle ou un professionnel de la santé qui reçoit une rémunération à honoraires fixes de demander des prestations d’assurance invalidité dans le cas de maladie à caractère physique.

Il doit nous être transmis en même temps que le formulaire Demande de prestations – Assurance invalidité du professionnel rémunéré à honoraires fixes.

Formulaire 3913

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