Adhésion au régime de congé à traitement différé – Médecins omnipraticiens – Dentistes – Optométristes

Formulaire

Mis à jour le

06 juillet 2023

Ce contrat permet à une professionnelle ou un professionnel de la santé qui reçoit une rémunération à honoraires fixes d’étaler sa rémunération sur une période déterminée pour pouvoir bénéficier d’un congé.

Formulaire 3326

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