Aller au contenu principal

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Carnets de réclamation indisponibles en raison de la grève à Postes Canada

Infolettre
Mis à jour le

 02 décembre 2024

Infolettre 260 du 2 décembre 2024.