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Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Rôle et responsabilités du gestionnaire des autorisations d’accès au Dossier santé Québec

Document d'information
Mis à jour le

 23 octobre 2025

Ce document s’adresse aux gestionnaires des autorisations d’accès au Dossier santé Québec. Il fournit notamment de l’information sur l’attribution et le retrait des accès aux intervenants de leur organisation.