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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Rôle et responsabilités du gestionnaire des autorisations d’accès au Dossier santé Québec

Document d'information
Mis à jour le

 23 octobre 2025

Ce document s’adresse aux gestionnaires des autorisations d’accès au Dossier santé Québec. Il fournit notamment de l’information sur l’attribution et le retrait des accès aux intervenants de leur organisation.