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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Précisions sur le Protocole d’accord relatif au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Infolettre
Mis à jour le

 04 août 2025

Infolettre 120 du 4 août 2025.