Avis de service pour les lettres d’entente nos 102 et 112 et modification à l’ Annexe 13
Infolettre
Mis à jour le
23 juillet 2025
Infolettre 113 du 23 juillet 2025.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.