Modifications diverses à votre entente
Infolettre
Mis à jour le
16 juin 2025
Infolettre 071 du 16 juin 2025.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.