Nouveauté dans le service en ligne Établissement du réseau de la santé
Infolettre
Mis à jour le
18 février 2025
Infolettre 315 du 18 février 2025.
Loi 25 : nouveau projet de loi
Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus