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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Correction au calcul des heures pour les activités médicales particulières

Infolettre
Mis à jour le

 21 novembre 2024

Infolettre 249 du 21 novembre 2024.