Lettre d’entente pour la clientèle en attente au GAMF
Infolettre
Mis à jour le
16 septembre 2024
Infolettre 176 du 16 septembre 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.