Lettre d’entente no 368 : modalités temporaires liées à l’offre de plages de rendez-vous
Infolettre
Mis à jour le
15 février 2024
Infolettre 324 du 15 février 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.