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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Nouvelles modalités pour le système d’évacuation aéromédicale au Québec (ÉVAQ)

Infolettre
Mis à jour le

 16 décembre 2020

Infolettre 254 du 16 décembre 2020.