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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Nouvelles modalités relatives aux avis de service et aux autorisations pour certains chirurgiens dentistes travaillant dans des établissements du Nord et modification de l’avis de service

Infolettre
Mis à jour le

 15 septembre 2020

Infolettre 168 du 15 septembre 2020.