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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Nouvelles modalités relatives aux avis de service et aux autorisations pour certains chirurgiens dentistes travaillant dans des établissements du Nord et modification de l’avis de service

Infolettre
Mis à jour le

 15 septembre 2020

Infolettre 168 du 15 septembre 2020.