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Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Nouvelles modalités relatives aux avis de service et aux autorisations pour certains chirurgiens dentistes travaillant dans des établissements du Nord et modification de l’avis de service

Infolettre
Mis à jour le

 15 septembre 2020

Infolettre 168 du 15 septembre 2020.