Nouveau code de paiement en lien avec la COVID-19
Infolettre
Mis à jour le
26 mars 2020
Infolettre 363 du 26 mars 2020.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.