Resserrement des règles de remboursement lorsque la mention « Ne pas substituer » apparaît sur une ordonnance
Infolettre
Mis à jour le
30 juin 2025
Infolettre 087 du 30 juin 2025.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.