Nouveautés à la mesure du patient d’exception
Infolettre
Mis à jour le
30 juin 2025
Infolettre 086 du 30 juin 2025.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.