Allègements pour l’accès aux programmes d’appareillage de stomie et de prothèses mammaires externes
Infolettre
Mis à jour le
19 décembre 2024
Infolettre 277 du 19 décembre 2024.
Loi 25 : nouveau projet de loi
Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus