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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Désistement ou réengagement – Mesure d’inscription de groupe – Lettre d’entente 393

Formulaire
Mis à jour le

 17 juillet 2025

Ce formulaire permet au médecin omnipraticien ou à la médecin omnipraticienne de nous informer de son désistement de la mesure d’inscription de groupe ou de son réengagement à y participer (Lettre d’entente no 393). Pour plus d’information sur les implications d’un désistement ou d’un réengagement sur votre supplément au volume de patients inscrits, consultez la page Mesures affectant le supplément au volume de patients inscrits.

Formulaire 4522

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