Mise en place du nouveau visuel de l’Attestation d’inscription
Infolettre
Mis à jour le
24 octobre 2024
Infolettre 216 du 24 octobre 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.