Mise en place du nouveau visuel de l’Attestation d’inscription
Infolettre
Mis à jour le
24 octobre 2024
Infolettre 216 du 24 octobre 2024.
Loi 25 : nouveau projet de loi
Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus