Modifications apportées à l’Attestation d’inscription
Infolettre
Mis à jour le
16 novembre 2023
Infolettre 221 du 16 novembre 2023.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.