Utilisation des codes d’intervention ou d’exception pour justifier une situation particulière
Infolettre
Mis à jour le
14 juillet 2022
Infolettre 113 du 14 juillet 2022.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.