Participez à nos entrevues pour améliorer nos services numériques
Infolettre
Mis à jour le
11 mai 2022
Infolettre 029 du 11 mai 2022.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.