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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Instruction de facturation pour la troisième dose du vaccin Moderna

Infolettre
Mis à jour le

 08 décembre 2021

Infolettre 209 du 8 décembre 2021.