Le code justificatif BLND devient le code d’intervention BL
Infolettre
Mis à jour le
10 octobre 2021
Infolettre 180 du 10 novembre 2021.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.