Versement d’un montant forfaitaire pour l’Entente 2020-2022
Infolettre
Mis à jour le
07 juillet 2021
Infolettre 110 du 7 juillet 2021.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.