Prestataires d’assistance sociale : nouveau format pour le carnet de réclamation
Infolettre
Mis à jour le
14 avril 2021
Infolettre 018 du 14 avril 2021.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.