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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Modification au Programme relatif à la gratuité des médicaments pour le traitement des infections transmises sexuellement et par le sang

Infolettre
Mis à jour le

 23 février 2021

Infolettre 325 du 23 février 2021.