Renouvellement d’une demande d’autorisation dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception
Infolettre
Mis à jour le
26 août 2020
Infolettre 153 du 26 août 2020.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 février de 8 h à 16 h.
Loi 25 : report de l’entrée en vigueur
Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus