Versement d’un montant forfaitaire pour l’entente 2018-2020 – Lettre d’entente no 6
Infolettre
Mis à jour le
07 juillet 2020
Infolettre 120 du 7 juillet 2020.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.