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Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Annexe B – Choix des médicaments – 6 novembre 2025

Document administratif
Mis à jour le

 04 novembre 2025

Cette annexe présente certains éléments sur lesquels le ministre de la Santé et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESS) se basent pour choisir les médicaments qui apparaissent sur la Liste des médicaments.

Au besoin, consultez la version précédente de l’annexe.