Aller au contenu principal

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Allègements pour l’accès aux programmes de stomie et de prothèses mammaires externes

Infolettre
Mis à jour le

 28 août 2024

Infolettre 159 du 28 août 2024.