Allègements pour l’accès au programme pour personnes stomisées
Infolettre
Mis à jour le
28 août 2024
Infolettre 160 du 28 août 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.