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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Annexe I – Programme de gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose – 6 novembre 2025

Document administratif
Mis à jour le

 09 décembre 2025

Ce programme s’adresse aux personnes atteintes de tuberculose et à celles qui ont été en contact avec elles. Il prévoit la gratuité des médicaments prescrits pour traiter la tuberculose ou prévenir son apparition.

Au besoin, consultez la version en vigueur de l’annexe.