Aller au contenu principal

Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Annexe H – Programme de gratuité des médicaments pour le traitement des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) – 6 novembre 2025

Document administratif
Mis à jour le

 09 décembre 2025

Ce programme vise le traitement des personnes atteintes d’une infection transmissible sexuellement et par le sang de même que le ou les partenaires de ces personnes. Il prévoit la gratuité de certains médicaments prescrits pour traiter ces infections.

Au besoin, consultez la version en vigueur de l’annexe.