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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) en direct (B2B) du 1er mai à 18 h au 2 mai à 1 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique

Manuel ou guide
Mis à jour le

 16 avril 2025

Ce guide s’adresse aux établissements de réadaptation en déficience physique et aux laboratoires d’orthèses et de prothèses autorisés. Il fournit à leur personnel l’information relative à la facturation en lien avec le programme.

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.