Aller au contenu principal

Grève imminente à Postes Canada : passez au virement automatique

Une grève possible à Postes Canada pourrait retarder l’envoi de vos paiements par chèque. Pour éviter tout délai, inscrivez-vous dès maintenant au virement automatique. En savoir plus.

Foire aux questions sur les allègements relatifs à l’ordonnance médicale

Document d'information
Mis à jour le

 21 juin 2024

Ce document détaille les allègements relatifs à l’ordonnance médicale apportés au Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie depuis le 2 avril 2020. Ces allègements, convenus entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la RAMQ, ont pour effet de surseoir temporairement à certains articles du règlement.

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.