Foire aux questions sur les allègements relatifs à l’ordonnance médicale
Document d'information
Mis à jour le
21 juin 2024
Ce document détaille les allègements relatifs à l’ordonnance médicale apportés au Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie depuis le 2 avril 2020. Ces allègements, convenus entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la RAMQ, ont pour effet de surseoir temporairement à certains articles du règlement.
Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.