Modification apportée au Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 8.1)
Infolettre
Mis à jour le
15 avril 2024
Infolettre 013 du 15 avril 2024.
Interruptions des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 28 juin de 8 h à 18 h.