Modifications apportées au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 8)
Infolettre
Mis à jour le
22 juin 2022
Infolettre 084 du 22 juin 2022.
Interruption des services en ligne
Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 30 novembre de 7 h à 15 h.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.