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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 10 juin, 19 h, au 11 juin, 2 h et du 11 juin, 18 h , au 12 juin, 1 h.

Modification apportée au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 9)

Infolettre
Mis à jour le

 01 décembre 2022

Infolettre 260 du 1er décembre 2022.