Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 21 février à 22 h au 22 février à 2 h.

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Modifications aux listes des montants maximaux couverts pour des vêtements de compression

Infolettre
Mis à jour le

 15 décembre 2022

Infolettre 290 du 15 décembre 2022.