Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 30 avril, 18 h , au 1^er mai, 1 h.

Modifications apportées au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 9)

Infolettre

Mis à jour le

06 avril 2023

Infolettre 006 du 6 avril 2023.

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