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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 27 juillet de 8 h à 14 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Modification apportée au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9)

Infolettre
Mis à jour le

 16 janvier 2024

Infolettre 287 du 16 janvier 2024.