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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 19 avril de 8 h à 16 h.

Modification apportée au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9)

Infolettre
Mis à jour le

 16 janvier 2024

Infolettre 287 du 16 janvier 2024.