Séance de formation sur le Titre Premier du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique
Infolettre
Mis à jour le
22 avril 2024
Infolettre 019 du 22 avril 2024.
Loi 2 : informations limitées
Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.