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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 20 octobre à 23 h au 21 octobre à 2 h et le 23 octobre de 23 h à 23 h 59

Fauteuils roulants à propulsion motorisée « étranger »

Tableau
Mis à jour le

 11 avril 2025

Cette liste contient les codes de produit des composants de base et optionnels des fauteuils roulants à propulsion motorisée de type « étranger ».

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.