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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 mars de 8 h à 16 h.

Fauteuils roulants à propulsion motorisée « étranger »

Tableau
Mis à jour le

 11 avril 2025

Cette liste contient les codes de produit des composants de base et optionnels des fauteuils roulants à propulsion motorisée de type « étranger ».

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.