Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 11 juin, 18 h , au 12 juin, 1 h.

Fauteuils roulants à propulsion motorisée (C. S.)

Tableau
Mis à jour le

 12 mai 2023

Cette liste contient les codes de produit des composants de base et optionnels des fauteuils roulants motorisés en considération spéciale (C. S.).

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.