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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Fauteuils roulants à propulsion manuelle (C. S.)

Tableau
Mis à jour le

 12 mai 2023

Cette liste contient les codes de produit des composants de base et optionnels des fauteuils roulants à propulsion manuelle en considération spéciale (C. S.).

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.