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Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 28 juin de 8 h à 18 h.

Bases de positionnement (C. S.)

Tableau
Mis à jour le

 17 mai 2023

Cette liste contient les codes de produit des composants de base et optionnels des bases de positionnement en considération spéciale (C. S.).

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.