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Bases de positionnement (C. S.) – archivé

Tableau
Mis à jour le

 03 septembre 2026

Cette liste est archivée. Elle contient les codes de produit des composants des bases de positionnement en considération spéciale (C. S.) attribués avant le 1er septembre 2026.

Pour plus d’information, consultez la page Guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.