Aide à la décision pour la valorisation ou la cession d’une aide à la locomotion

Formulaire

Mis à jour le

01 septembre 2024

Ce formulaire est réservé aux services d’aides techniques des établissements de réadaptation publics autorisés. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour déterminer si une aide doit être valorisée ou cédée lorsque l’usager décède ou cesse de l’utiliser.

Formulaire 4555

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